L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à ne pas en perturber le fonctionnement et à ne pas utiliser les contenus à des fins illicites ou contraires aux droits de tiers.
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Le site présente des informations générales relatives à l’accompagnement juridique lié à l’achat d’un appartement. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas, à elles seules, un conseil adapté à une situation particulière. Toute intervention précise peut dépendre des éléments communiqués par l’utilisateur.
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L’exécution de toute prestation suppose la transmission d’informations exactes, complètes et à jour. Le prestataire peut refuser ou suspendre une demande en cas d’informations insuffisantes, incohérentes ou contraires à la loi, sans préjudice des obligations déjà nées entre les parties.
L’ensemble des contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable du titulaire des droits.
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Pour toute question relative aux présentes conditions ou à leur mise à jour, l’utilisateur peut utiliser les moyens de contact indiqués sur le site. L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
