Politique de confidentialité
La présente politique explique comment Spade Prune traite les données personnelles dans le cadre de son site et de ses services d’assistance juridique liés à l’achat d’appartements.
This introductory summary highlights the main areas addressed in the policy and directs readers to the related support and governing terms.
Finalités du traitement
Nous utilisons les données pour répondre aux demandes, fournir l’assistance juridique liée à l’achat d’appartements, gérer les échanges et le suivi des dossiers, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, mesurer l’audience de manière limitée, respecter nos obligations légales et conserver les preuves nécessaires à la gestion des relations et des réclamations.
Partage avec des partenaires
Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires techniques, des hébergeurs, des outils de mesure d’audience, des conseillers professionnels et d’autres intervenants nécessaires au fonctionnement du site ou au traitement de votre demande. Ces destinataires n’accèdent qu’aux données utiles à leur mission et sont tenus, selon le cas, à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Divulgations légales
Nous pouvons divulguer des données lorsque cela est requis par une obligation légale, une demande d’une autorité compétente ou une décision de justice. Nous pouvons également communiquer des informations lorsque cela est nécessaire pour prévenir une fraude, protéger nos droits ou assurer la sécurité du site et des personnes concernées.
Contact confidentialité
Data collection and cookies
How information is collected, used, and managed
This section outlines the categories of personal data collected, where that information comes from, the cookies used across the site, and the controls available to users.
Données collectées
Nous pouvons traiter des données d’identification et de contact, des informations liées à votre demande d’assistance pour un achat d’appartement, des éléments de dossier que vous choisissez de nous transmettre, ainsi que des données techniques de connexion et d’utilisation du site. Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons aussi traiter des informations de communication et de suivi de demande.
Sources des données
Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, nous contactez ou transmettez des documents. Certaines données sont générées par votre navigation sur le site, comme les journaux techniques, les identifiants de session et les informations de cookies. Nous pouvons également recevoir des informations de tiers lorsque vous nous autorisez à les transmettre dans le cadre de votre dossier.
Types de cookies
Nous pouvons utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, des cookies de mesure d’audience, et des cookies liés aux préférences de navigation. Les cookies nécessaires permettent la sécurité, l’affichage et la continuité des services. Les autres cookies sont utilisés pour analyser l’usage du site ou mémoriser certains choix.
Gestion des cookies
Les cookies non essentiels peuvent être refusés ou supprimés par les paramètres du navigateur. Selon la configuration du site, un mécanisme de gestion des préférences peut permettre d’accepter ou de limiter certains cookies. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Cadre RGPD
Lorsque le RGPD s’applique, nous traitons les données personnelles sur une base juridique appropriée, notamment l’exécution de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime, le respect d’une obligation légale ou, dans certains cas, le consentement. Nous appliquons des principes de minimisation, de finalité déterminée et de sécurité raisonnable des données.
Le RGPD s’applique aux personnes situées dans l’Espace économique européen lorsque nos traitements entrent dans son champ d’application.
Droits RGPD
Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité lorsque ce droit est applicable. Si un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Vos droits
Selon la situation, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, dans certains cas, de portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès lorsque la loi applicable le permet.
Exercice des droits
Pour exercer un droit, veuillez transmettre une demande claire en précisant l’objet de votre requête et les données concernées. Nous pouvons solliciter des informations complémentaires pour vérifier votre identité et traiter la demande de manière sécurisée. Si la demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons la refuser ou en limiter le traitement conformément au droit applicable.
Conservation des données
Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la gestion des demandes, à l’exécution de nos obligations légales et à la défense de nos droits. À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière restreinte lorsque la loi l’exige ou le permet.
Mises à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques, des exigences légales ou des changements techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date indiquée. Lorsque les changements sont importants, nous pouvons prévoir un avis complémentaire.